- Droit immobilier :
Le cabinet assiste et conseille ses clients quand a la pertinence, aux risques et droits d’une location, acquisition, ou vente de tous types de biens immobiliers. Elle intervient aussi en matière de succession immobilière et d’administrations de biens.
Yavetz-Kosmann accompagne ainsi ses clients dans le processus d’acquisition ou de vente, les conseillant et les assistant juridiquement auprès des différents intervenants tels les agents immobiliers, les promoteurs, les centrales d’ achats, les banques, les assurances, les impôts, le cadastre ou les mairies.
Le cabinet propose également son expertise aux personnes désireuses d’investir en Israël.
Yavetz-Kosmann propose aussi une activité dite d’administration de patrimoine et de gestion des locataires : ceci allant du simple recouvrement de loyers aux séquestres ou expulsions éventuelles, ainsi que la gestion quotidienne de vos biens comme les ouvriers, ménages, travaux, réunions de syndic etc…
- Droit international privé des personnes :
Le droit israélien possède la particularité d’être un droit ou sont entremêles le droit religieux et le droit civil des personnes. Face à la spécificité de ce droit hybride s’exprimant autant devant les tribunaux civils que religieux, le Cabinet vous assurera également toute son attention et son expertise.
Notre cabinet bénéficie d’une expertise particulière en matière de droit international privé. Il en est ainsi si une succession est ouverte en France et que les héritiers sont dispersés de par le monde, ou si une succession a lieu en Israël mais que le patrimoine immobilier se trouve en Europe, ou si par exemple les époux étaient mariés selon le droit civil français, mais non selon le droit israélien, ou si une adoption s’ est faite par une mère porteuse en Israël, ce qui est formellement interdit et non reconnu dans les ¾ des pays européens, ou encore sur les possibilités de reconnaitre les jugements étrangers en Israël et vice versa.
- Droit des affaires :
Le cabinet Yavetz-Kosmann reponds à la volonté croissante des sociétés étrangères souhaitant s’ installer en Israël, leurs apportant conseils et assistances administratifs, juridiques et fiscales.
Le cabinet vous assistera dans les étapes de créations, de vie et de fin d’ une société, comme la négociations des différents baux, créations de sociétés, choix de financements et de structures, rachats ou franchises, nominations des représentants et gérants, contrats de travail, assemblées générales, assemblées particulières, recouvrement des créances, redressement, mise sous gérance ou faillite de sociétés.
Le cabinet Yavetz-Kosmann vous conseillera également dans tous ce qui est politiques commerciales admissibles selon les lois de l’état d’Israël, tels les pratiques de distributions et de concurrences.